Politique de Confidentialité

Chez Optistack, la confidentialité et la sécurité de vos données — et de celles de vos propres clients — constituent le fondement de la relation de confiance que nous bâtissons avec vous. La présente Politique de Confidentialité décrit de manière transparente comment nous collectons, utilisons, conservons, partageons et protégeons les données à caractère personnel traitées dans le cadre de votre utilisation de notre plateforme ERP et de facturation souveraine, dans le respect de la Loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, des délibérations de la Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel (CNDP), ainsi que des standards internationaux applicables.

En accédant à la plateforme et en acceptant les CGU, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la présente Politique. Nous vous invitons à la lire attentivement : elle détermine vos droits et les engagements que nous prenons à votre égard.

1. Responsable du Traitement des Données

Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées via la plateforme est [RAISON SOCIALE DE L'ÉDITEUR], [forme juridique], immatriculée au Registre du Commerce sous le numéro [RC], ICE [ICE], dont le siège social est situé à [ADRESSE COMPLÈTE], Maroc (ci-après « Optistack », « nous »).

Pour toute question relative à la présente Politique ou à l'exercice de vos droits, vous pouvez contacter notre point de contact dédié à la protection des données à l'adresse suivante : Optistack.contact@gmail.com. Nous nous engageons à répondre à toute demande dans un délai raisonnable et, en tout état de cause, dans les délais prévus par la réglementation applicable.

2. Définitions

• Donnée à caractère personnel : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.
• Traitement : toute opération portant sur des données personnelles (collecte, enregistrement, conservation, consultation, utilisation, communication, effacement, etc.).
• Responsable du traitement : Optistack, pour les données relatives à votre compte et à votre relation avec nous.
• Sous-traitant : Optistack, lorsqu'elle traite pour votre compte les données que vous saisissez sur vos propres clients (voir Section 12).
• Utilisateur : toute personne accédant à la plateforme au sein de votre espace de travail.

3. Catégories de Données Collectées

Nous collectons uniquement les données nécessaires aux finalités décrites en Section 4 :

• Données de compte : nom, prénom, adresse e-mail, mot de passe (stocké sous forme chiffrée / haché), rôle au sein de l'espace de travail.
• Données d'entreprise et fiscales : raison sociale, ICE, Identifiant Fiscal (IF), Registre de Commerce (RC), Patente, CNSS, RIB, coordonnées.
• Données commerciales que vous saisissez : informations relatives à vos clients, produits, factures, bons de livraison, chèques et effets (traitées en qualité de sous-traitant — Section 12).
• Données techniques et d'usage : adresse IP, type de navigateur, journaux de connexion, horodatage des actions, à des fins de sécurité et d'audit.
• Données de communication : échanges avec notre support.

Nous ne collectons aucune donnée sensible (origine, opinions, santé, etc.) et ne vous demandons jamais de saisir de telles données.

4. Finalités et Bases Légales du Traitement

• Fournir, exploiter et sécuriser la plateforme — exécution du contrat.
• Gérer votre compte, votre abonnement et la facturation — exécution du contrat.
• Assurer la sécurité, prévenir la fraude et tenir des journaux d'audit — intérêt légitime et obligation légale.
• Respecter nos obligations légales, comptables et fiscales — obligation légale.
• Vous adresser des communications de service ou, avec votre consentement, des informations commerciales — consentement.

5. Durées de Conservation

Vos données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies :

• Données de compte : pendant toute la durée de votre abonnement, puis [durée, ex. 12 mois] après la clôture.
• Documents comptables et fiscaux (factures, etc.) : conservés conformément aux obligations légales marocaines, soit une durée minimale de dix (10) ans.
• Journaux de connexion et de sécurité : [durée, ex. 12 mois].

À l'expiration de ces durées, vos données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

6. Partage des Données et Sous-Traitants

Nous ne vendons ni ne louons jamais vos données. Elles peuvent être communiquées uniquement à des prestataires techniques strictement sélectionnés, agissant sur nos instructions et tenus à des obligations de confidentialité et de sécurité équivalentes aux nôtres :

• Hébergement de la base de données : [ex. Neon].
• Hébergement applicatif et diffusion : [ex. Vercel].
• Envoi d'e-mails transactionnels : [ex. fournisseur SMTP].

Vos données peuvent également être divulguées si la loi l'exige, sur réquisition d'une autorité judiciaire ou administrative compétente.

7. Transferts Internationaux

Optistack privilégie un hébergement souverain. Lorsqu'un prestataire héberge des données hors du Maroc [préciser les régions, ex. Union Européenne], ce transfert n'intervient que vers des pays assurant un niveau de protection adéquat et dans le respect des formalités requises par la CNDP, sur la base de garanties contractuelles appropriées.

8. Sécurité des Données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données : chiffrement des communications (TLS), hachage des mots de passe, cloisonnement strict des données par espace de travail, authentification à deux facteurs (2FA) disponible, journalisation des accès et sauvegardes régulières. Aucun système n'étant infaillible, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue, mais nous nous engageons à appliquer les standards de l'état de l'art.

9. Notification des Violations de Données

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, nous nous engageons à en informer la CNDP et les personnes concernées dans les meilleurs délais, conformément à la réglementation applicable, en précisant la nature de l'incident et les mesures prises.

10. Vos Droits

Conformément à la Loi n° 09-08, vous disposez à tout moment des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès et d'information ;
• Droit de rectification des données inexactes ;
• Droit d'opposition pour motif légitime ;
• Droit à l'effacement, sous réserve de nos obligations légales de conservation (Section 5) ;
• Droit à la portabilité de vos données ;
• Droit de retirer votre consentement à tout moment.

Pour exercer ces droits, écrivez-nous à Optistack.contact@gmail.com. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNDP (www.cndp.ma).

11. Politique d'Utilisation des Cookies

Optistack utilise uniquement des cookies techniques et fonctionnels, strictement nécessaires au fonctionnement de la plateforme. Nous n'utilisons aucun cookie publicitaire. Concrètement, ils servent à :

• Maintenir votre session de connexion active et sécurisée (cookie NextAuth).
• Mémoriser votre langue et votre thème (clair / sombre).
• Vous protéger contre les attaques CSRF (falsification de requête).

Nous n'utilisons aucun cookie publicitaire tiers ni traceur de ciblage comportemental. Votre historique de navigation n'est jamais vendu, loué ou partagé avec des régies publicitaires. Ces cookies étant indispensables au service, ils sont exemptés de consentement.

12. Données de Vos Propres Clients (Sous-Traitance)

Lorsque vous saisissez dans Optistack des données relatives à vos clients, fournisseurs ou partenaires, vous en demeurez le responsable du traitement et Optistack agit en qualité de sous-traitant. À ce titre, nous traitons ces données uniquement sur vos instructions et pour les besoins du service. Il vous appartient de disposer d'une base légale pour la collecte de ces données et d'informer vos propres clients conformément à la loi.

13. Protection des Mineurs

Optistack est une plateforme strictement professionnelle (B2B), non destinée aux mineurs. Nous ne collectons pas sciemment de données relatives à des personnes de moins de 18 ans.

14. Analyses et Scores Automatisés

Certaines fonctionnalités (matrice de solvabilité, score de risque client) reposent sur des calculs automatisés à partir des données que vous saisissez. Ces indicateurs constituent une aide à la décision fournie à titre informatif ; ils ne prennent aucune décision produisant des effets juridiques à votre place et ne sauraient se substituer à votre propre appréciation.

15. Modifications de la Présente Politique

Nous pouvons modifier la présente Politique afin de refléter des évolutions légales, techniques ou organisationnelles. Toute modification substantielle vous sera notifiée par un moyen approprié. La date de dernière mise à jour figure en tête du document. La poursuite de l'utilisation de la plateforme après notification vaut acceptation de la version révisée.

16. Droit Applicable et Juridiction

La présente Politique est régie par le droit marocain. Tout litige relatif à son interprétation ou à son exécution sera, à défaut de résolution amiable, soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de [VILLE, ex. Rabat], Maroc.