Politique de Confidentialité

Chez Optistack, nous accordons une importance capitale à la confidentialité et à la sécurité de vos données. Cette Politique de Confidentialité décrit comment nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos données à caractère personnel dans le cadre de votre utilisation de notre plateforme ERP et de facturation souveraine, conformément à la réglementation marocaine et internationale.

1. Responsable du Traitement des Données

Le traitement des données à caractère personnel collectées via la plateforme Optistack est réalisé sous la responsabilité de l'éditeur du service. Pour toute question ou demande relative à vos données personnelles, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données par courrier électronique à l'adresse suivante : semonb25@gmail.com.

2. Données Personnelles et Professionnelles Collectées

Dans le cadre de votre navigation et de l'utilisation de nos services, nous collectons plusieurs types de données :

• Données de Profil Utilisateur : Votre nom complet, adresse e-mail, mot de passe sécurisé (crypté en sens unique) et image de profil.
• Données de l'Espace de Travail (Société) : Nom commercial de l'entreprise, adresse du siège, ville, numéro de téléphone, logo de l'entreprise, numéro d'Identifiant Commun de l'Entreprise (ICE), Identifiant Fiscal (IF), Registre de Commerce (RC) et Patente fiscale.
• Données de Facturation et Transactions : Détail des Bons de Livraison (BL), factures de synthèse (Option B), devis, avoirs, produits vendus, prix unitaires, taux de TVA appliqués, taxes de timbre de 0,25%, et montants totaux.
• Données de Trésorerie (Portefeuille d'Effets) : Numéros de chèques et effets de commerce reçus, banques émettrices, noms des tireurs/clients, montants et dates d'échéances.
• Données Relatives aux Tiers : Noms, e-mails, numéros de téléphone et adresses de vos clients et chauffeurs de livraison, nécessaires pour le calcul logistique et l'envoi de factures.

3. Finalités du Traitement des Données

Vos informations ne sont traitées que pour des finalités explicites, légitimes et conformes à vos attentes commerciales :

• Exécution du Service : Création et maintenance de votre compte, gestion de vos espaces de travail, enregistrement de votre catalogue de produits et génération de vos documents comptables.
• Conformité Fiscale Marocaine : Application automatique des règles du Code Général des Impôts (CGI), telles que l'avertissement de dépassement de plafond de 5 000 DH cash par client et par jour (Art. 193) et le calcul du droit de timbre fiscal de 0,25%.
• Gestion Logistique et Distribution : Suivi de vos circuits et tournées de livraison de vos chauffeurs sur le terrain.
• Sécurisation du Recouvrement : Suivi du cycle de vie des effets bancaires (chèques/traites) pour vous prémunir contre les impayés bancaires dans le cadre de la réforme de la loi 71.24.
• Communications de Service : Envoi automatique de copies de factures, de reçus de paiements, de rappels d'échéances et de liens d'invitations d'équipe.

4. Conformité Légale (Loi Marocaine 09-08)

Optistack s'engage à respecter scrupuleusement la **Loi n° 09-08** relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel.

Conformément à cette loi, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit d'Accès : Vous pouvez obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées, ainsi qu'une copie de ces données.
• Droit de Rectification : Vous pouvez exiger la modification ou la mise à jour de vos données si elles sont inexactes ou incomplètes.
• Droit de Suppression (Effacement) : Vous pouvez demander la suppression définitive de vos données personnelles sous réserve de nos obligations de conservation comptable et légale.
• Droit d'Opposition : Vous pouvez vous opposer à tout moment, pour des motifs légitimes, au traitement de vos données personnelles.

Pour exercer l'un de ces droits, veuillez envoyer votre demande signée accompagnée d'un justificatif d'identité à : semonb25@gmail.com.

5. Sécurité et Souveraineté des Données

Nous appliquons des mesures de sécurité physiques, logiques et administratives rigoureuses :

• Hébergement de base de données PostgreSQL cryptée au repos (encryption AES-256).
• Protocoles de transport sécurisés HTTPS et SSL/TLS pour l'ensemble des requêtes.
• Isolation stricte des données entre les différents espaces de travail (multi-tenant architecture).
• Mots de passe hachés à l'aide d'algorithmes de cryptage modernes (bcrypt).

6. Politique d'Utilisation des Cookies

Optistack utilise uniquement des cookies fonctionnels et techniques essentiels au bon fonctionnement de l'application. Ces cookies servent à :

• Maintenir votre session de connexion active (cookie NextAuth sécurisé).
• Sauvegarder vos choix de langue et vos préférences de thème graphique.
• Assurer la protection contre les attaques de type CSRF (Cross-Site Request Forgery).

Nous n'utilisons **aucun cookie publicitaire tiers** ou de ciblage comportemental. Votre historique de navigation n'est jamais vendu ou partagé à des régies publicitaires.