Introduction
La récupération de la TVA est un levier de trésorerie majeur pour toute entreprise de distribution. Cependant, la DGI se montre intransigeante sur les conditions de forme des factures d'achat.
Une simple mention manquante ou erronée peut invalider votre droit à déduction.
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1. Les mentions obligatoires légales
Pour être valable aux yeux du fisc marocain, toute facture fournisseur doit obligatoirement comporter :
- • L'identité complète du fournisseur (Dénomination sociale, adresse, numéro de patente, RC, IF, CNSS).
- • L'Identifiant Commun de l'Entreprise (ICE) du fournisseur et de l'acheteur.
- • La date de facturation et la désignation précise des biens vendus.
- • Le détail des prix (Taux de TVA appliqué, montant HT, montant de la TVA, total TTC).
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2. Le mode de règlement : Un critère clé
Depuis les dernières réformes fiscales, le droit à déduction de la TVA est lié au mode de paiement. Si une facture supérieure à 5 000 DH est réglée en espèces, la TVA correspondante est définitivement perdue.
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3. Comment Optistack sécurise vos achats
Optistack vous aide à auditer vos factures d'achat :
- 1Validation de l'ICE : Le système vérifie la structure de l'ICE de vos clients et partenaires.
- 2Calcul Automatique de TVA : Rapprochement automatique entre vos bons de commande et les factures fournisseurs pour détecter les écarts de TVA avant validation comptable.